Conditions générales de vente
1. Généralités
SWEAT HOME est une entreprise individuelle inscrite au régime des micro-entreprises sous le numéro de Siret 844 448 431 000 16 dont le siège social est situé au 596, route des Caves - 74350 Cuvat, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes offres et ventes de produits sur le site internet www.sweat-home.com, et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via le site. Sur le site, SWEAT HOME permet au client de commander en ligne des produits de la marque SWEAT HOME selon les présentes Conditions Générales. Toute commande effectuée auprès de SWEAT HOME entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SWEAT HOME, les conditions applicables tant celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente sur le site www.sweat-home.com.
2. Produits et conformité
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.sweat-home.com et assortis d’un descriptif. Les produits proposés par SWEAT HOME sont conformes aux normes applicables en France. Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le site, certains détails (comme les couleurs, les textures ou les broderies) peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran et ainsi différer légèrement du produit que vous recevrez. Toute information contenue sur le site concernant la taille et la coupe du (des) vêtement(s) y est indiquée. (cf. tableau des tailles, et descriptif)
3. Obligations du client
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le client s’engage à communiquer à SWEAT HOME les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Une fois la commande passée, SWEAT HOME adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits. Le client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».
4. Commande en ligne
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. SWEAT HOME se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure. SWEAT HOME peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de SWEAT HOME, les produits sont indisponibles, SWEAT HOME en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SWEAT HOME, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêt en faveur du client.
5. Paiement de la commande
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article. SWEAT HOME n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour SWEAT HOME de débiter son compte du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. SWEAT HOME conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par SWEAT HOME sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les clients communiquent à SWEAT HOME sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros sauf indication contraire (TVA non applicable, Art 293B du Code Général des impôts), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, la société SWEAT HOME ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Délai d’expédition et de livraison (hors délais de fabrication) : France : 4 à 10 jours Europe : 10 à 15 jours
8. Rétractation
Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de la marchandise pour demander le remboursement d’un ou plusieurs articles de sa commande et procéder au renvoi de ladite marchandise. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le délai de rétractation avant la réception de la commande ne s’applique pas aux produits personnalisés. Le client devra formuler cette requête en écrivant dans le formulaire de contact, et en y spécifiant le numéro de sa commande.
9. Retours et remboursement de produits
Après avoir communiqué à SWEAT HOME sa décision de se rétracter via le formulaire de contact, le client enverra dans les 14 jours impartis le ou les produits à l’adresse suivante :
SWEAT HOME,
596 route des Caves
74350 Cuvat - France
Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge du client et non remboursables, à moins que SWEAT HOME ait commis une erreur dans l’envoi de la commande originale. SWEAT HOME ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessus, SWEAT HOME ne pourra pas traiter le retour. Le remboursement, total ou partiel, s’effectuera dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 jours ouvrés suivant la réception par SWEAT HOME du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, accompagnés si possible du bon de livraison reçu dans la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni remboursés. Nous ne procédons pas aux échanges. À moins que ceux-ci aient été endommagés lors de l’expédition, ou que ceux-ci présentent un défaut, SWEAT HOME ne rembourse pas les produits personnalisés nettement personnalisés conformément à l’Art. L221-28 du code de la consommation. Cette requête devra être formulée à l’écrit avec la demande de retour dans le formulaire de contact, en y spécifiant le numéro de commande. Cette demande sera validée ou non, à la réception du message écrit.
10. Propriété intellectuelle
SWEAT HOME est une marque protégée déposée à l’INPI et sweat-home.com un nom de domaine également protégé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, sauf sur accord écrit de SWEAT HOME. Vous devez utiliser le site et ce que contient le site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire à notre nom, réputation ou à celle de nos partenaires.
11. Protection des données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. À la première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, SWEAT HOME s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par SWEAT HOME. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, le client doit envoyer un message via le formulaire de contact ou rentrer dans la page d’identification accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe
12. Droit applicable en cas de litige
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
13. Archivage preuve
L’entreprise SWEAT HOME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise SWEAT HOME seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.